|
Titres de voyage et d’identité
Carte nationale d’identité française S’adresser à l’Hôtel de Ville au Service de l’Etat Civil (RDC) Tous les jours : 8h-12h et 13h30-17h30 Samedi matin : 9h-11h45 Tél : 02 97 76 81 39
Pièces à fournir : (documents originaux)
- copie intégrale de l’acte de naissance - 2 photographies d’identité - 1 justificatif de domicile (l'original) au nom du demandeur (facture d'eau, d'électricité, avis d'impôt...) datant de moins de 3 mois - certificat de nationalité française pour les français nés de parents étrangers - l'ancienne carte d'identité - timbres fiscaux d'une valeur de 25 euros si la précédente carte d'identité sécurisée a été perdue ou volée - déclaration de perte ou de vol si besoin
Pour les enfants mineurs : livret de famille, pièce d'identité du parent présent et jugement de divorce si mariage dissous. En cas de garde alternée, présenter un justificatif de domicile de l’autre conjoint.
Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents : fournir une attestation sur l’honneur du parent indiquant que le majeur vit bien à cette adresse, fournir également le justificatif de domicile (l'original) du parent et sa carte d’identité.
Si la femme divorcée veut conserver son nom marital : fournir une attestation de son ex-époux l'autorisant à porter ce nom et la copie de la pièce d'identité de celui-ci, ou fournir le jugement de divorce mentionnant l'autorisation.
Observations : - La présence du demandeur même mineur est obligatoire - Pour les mineurs, le représentant légal doit être obligatoirement présent La carte est valable 10 ans.
Délais d’obtention : contacter le service.
Passeport biométrique
S’adresser à l'Hôtel de Ville - Service de l’Etat Civil Les passeports peuvent être demandés sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin. Comptez un traitement 1/2 heure par demande. Cette nouvelle génération de passeport comporte un composant électronique contenant vos deux empreintes digitales et votre photo numérisées.
Pièces à fournir :
- extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l'acte de naissance (sauf si renouvellement ou si carte nationale d'identité plastifiée bleue). - 2 photographies d’identité identiques et récentes (ne pas couper les photos) - 1 timbre fiscal (86 € pour un adulte, 42 € pour les enfants de 15 ans à 17 ans, 17 € de 0 à 14 ans). - 1 justificatif de domicile récent (l'original) au nom du demandeur datant de moins de 3 mois. - l'ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol - pièce d'identité du demandeur ou document avec photo - certificat de nationalité française pour les français nés de parents étrangers
Pour les enfants mineurs : livret de famille, pièce d'identité du parent présent et jugement de divorce si mariage dissous.
Si parents divorcés ou non-mariés : attestation du parent non-présent disant qu'il n'a pas fait de demande de son côté et copie de sa pièce d'identité.
Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents : fournir une attestation sur l’honneur du parent indiquant que le majeur vit bien à cette adresse, fournir également le justificatif de domicile (l'original) du parent et sa carte d’identité.
Si la femme divorcée veut conserver son nom marital : fournir une attestation de son ex-époux l'autorisant à porter ce nom et la copie de la pièce d'identité de celui-ci, ou fournir le jugement de divorce mentionnant l'autorisation
Observations : La présence du demandeur même mineur est obligatoire.
Délai d’obtention : contacter le service
Autorisation de sortie du territoire
S’adresser à l’Hôtel de Ville - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir :
- le livret de famille - la carte d’identité de l’enfant concerné - la carte d'identité du parent - le jugement du divorce si nécessaire - un justificatif de domicile et un justificatif de l’autorité parentale, le cas échéant - les dates précises de départ et de retour, le lieu du séjour
Observations : L’autorisation ne peut être délivrée qu’au représentant légal des enfants mineurs. La demande d’autorisation de sortie du territoire est gratuite.
Délais d’obtention : Immédiat
Livret de famille
S’adresser à l'Hôtel de Ville du lieu de domicile - Service de l’Etat Civil
Observations : en cas de perte, vol ou destruction, de divorce, toute personne démunie de son livret de famille peut demander un duplicata. Dans tous les cas, il faut justifier la demande. La requête est gratuite.
Délai d’obtention : contacter le service
Certificat de nationalité française
S’adresser au Tribunal d’Instance de Vannes Service Etat Civil 22 bis, place de la république 56000 Vannes
Certificat d’hérédité
S’adresser à l’Hôtel de Ville - Service de l’Etat Civil
Naissance
Déclaration de naissance
S’adresser à l’Hôtel de Ville du lieu d’accouchement - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir : - livret de famille - certificat médical de la maternité - justificatif d’identité du déclarant
Observations : elle est obligatoire et doit se faire dans les trois jours qui suivent la naissance, non compris le jour de l’accouchement, les week-ends et jours fériés.
Délais d’obtention : immédiat
Reconnaissance d’un enfant naturel
S’adresser à l’Hôtel de Ville - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir : Enfant à naître : Un justificatif d’identité du parent qui fait la reconnaissance. Enfant né : extrait de l’acte de naissance de l’enfant pièce d’identité du parent qui fait la reconnaissance.
Observations : La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie. Délais d’obtention : immédiat
Extrait d’acte de naissance
S’adresser à l'Hôtel de Ville du lieu d’accouchement - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir : - feuille libre indiquant vos nom, prénoms, date de naissance, noms et prénoms usuels des parents - justificatif d’identité - enveloppe timbrée libellée à l’adresse du destinataire
Observations : pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, toute demande doit être adressée au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes, 44941 Nantes cedex 9 Mariage
Demande de célébration de mariage
S’adresser à l’Hôtel de Ville - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir : Un recueil contenant toutes les informations sur les formalités à accomplir est à votre disposition à l’Hôtel de Ville.
Observations : Les pièces doivent être déposées au moins un mois avant la cérémonie à la Mairie du lieu de mariage afin de permettre les publications obligatoires des bans. De plus, le mariage doit être célébré à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de leur résidence établie par un mois d’habitation continue. Les réservations doivent se faire à l’Hôtel de Ville au plus tôt un an avant la date de célébration.
Extrait ou copie d’acte de mariage
S’adresser à la Ville du lieu de mariage - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir : - feuille libre indiquant les noms, prénoms et date de mariage des mariés - photocopie d’une pièce d’identité - enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du destinataire
Observations : le livret de famille régulièrement tenu à jour peut remplacer dans certains cas la production de la copie ou de l’extrait de l’acte de mariage. Pour les français mariés à l’étranger, écrire au Ministère des Affaires Etrangères (voir adresse dans l’annuaire qui suit).
Délais d’obtention : 2 à 8 jours par correspondance Décès
Déclaration de décès S’adresser à l’hôtel de Ville du lieu de décès - Service de l’Etat civil Pièces à fournir : - Un justificatif d’identité du déclarant - Le livret de famille du défunt ou une pièce prouvant son identité - Le certificat médical constatant le décès Observations : Elle doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès par une personne susceptible de donner des renseignements complets sur l’état civil du défunt.
Copie de l’acte de décès S’adresser à l’hôtel de Ville - Service de l’Etat civil, où a été dressé l’acte de décès ou à l’Hôtel de Ville du domicile du défunt. Pièces à fournir : - Indiquer nom, prénoms et date de décès sur papier, - Une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du destinataire. Délais d’obtention : par retour de courrier 
|