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Titres de voyage et d’identité
Carte nationale d’identité française
S’adresser à l’Hôtel de Ville - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir :
- formulaire à remplir en Mairie
- copie intégrale de l’acte de naissance récent avec filiation complète
- 2 photographies d’identité
- 2 justificatifs de domicile (originaux) récents et différents au nom du demandeur
- certificat de nationalité française pour les français nés de parents étrangers.
Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents, fournir une attestation sur l’honneur du parent indiquant que le majeur vit bien à cette adresse, fournir également le justificatif de domicile (l'original) du parent et sa carte d’identité.
Si la femme divorcée veut conserver son nom marital, fournir une attestation de son ex époux l'autorisant à porter son nom ou fournir le jugement de divorce mentionnant l'autorisation.
Pour les enfants mineurs de parents divorcés, présenter la copie du jugement de divorce.
En cas de garde alternée, présenter un justificatif de domicile de l’autre conjoint.
Observations : la présence du demandeur (à partir de 13 ans) est nécessaire pour la prise d’empreintes.
Pour les mineurs, le représentant légal doit être obligatoirement présent.
La carte est valable 10 ans.
Délais d’obtention : contacter le service.
Passeport
S’adresser à l'Hôtel de Ville - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir :
- formulaire à remplir en Mairie
- 2 photographies d’identité identiques et récentes (ne pas couper les photos)
- 1 timbre fiscal (60 € pour un adulte, 30 € pour les enfants de 15 ans à 18 ans, gratuits pour les moins de 15 ans).
- 1 justificatif de domicile récent (l'original)
- la copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille de l’intéressé et celui des parents avec la carte d’identité en cours de validité.
La présence du demandeur est obligatoire. Lorsque la femme est veuve, fournir l'acte de décès de son mari ou le livret de famille.
Observations : En cas de modification, le passeport est refait gratuitement.
La validité du passeport délivré aux personnes majeurs est de 10 ans, 5 ans pour les mineurs.
Un mineur ne peut plus figurer sur le passeport de ses parents, il doit obtenir un passeport individuel, s’il a moins de 15 ans le passeport est gratuit.
Pour les enfants de parents divorcés, fournir la copie du jugement prouvant la garde de l’enfant et en cas de résidence alternée, présenter un justificatif de domicile du père et de la mère et une attestation de l’autre conjoint prouvant qu’il n’a pas demandé un passeport individuel pour son enfant.
Délai d’obtention : contacter le service
Autorisation de sortie du territoire
S’adresser à l’Hôtel de Ville - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir :
- le livret de famille
- la carte d’identité de l’enfant concerné
- la carte d'identité du parent
- le jugement du divorce si nécessaire
- un justificatif de domicile et un justificatif de l’autorité parentale, le cas échéant
- les dates précises de départ et de retour, le lieu du séjour
Observations : L’autorisation ne peut être délivrée qu’au représentant légal des enfants mineurs.
La demande d’autorisation de sortie du territoire est gratuite.
Délais d’obtention : Immédiat
Livret de famille
S’adresser à l'Hôtel de Ville du lieu de domicile - Service de l’Etat Civil
Observations : en cas de perte, vol ou destruction, de divorce, toute personne démunie de son livret de famille peut demander un duplicata.
Dans tous les cas, il faut justifier la demande.
La requête est gratuite.
Délai d’obtention : contacter le service
Certificat de nationalité française
S’adresser au Tribunal d’Instance de Vannes
Service Etat Civil
22 bis, place de la république 56000 Vannes
Certificat d’hérédité
S’adresser à l’Hôtel de Ville - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir :
Produire la ou les pièces justificatives prouvant le décès (acte de décès,…) et le lien de parenté avec le défunt (livret de famille,…).
Un extrait de l’acte de naissance du défunt, le livret de famille du défunt. Observations : Le certificat d’hérédité peut se faire sur le lieu de domicile du défunt ou de l’un des héritiers. La demande est gratuite.
Délai d’obtention : Immédiat Naissance
Déclaration de naissance
S’adresser à l’Hôtel de Ville du lieu d’accouchement - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir :
- livret de famille
- certificat médical de la maternité
- justificatif d’identité du déclarant
Observations : elle est obligatoire et doit se faire dans les trois jours qui suivent la naissance, non compris le jour de l’accouchement, les week-ends et jours fériés.
Délais d’obtention : immédiat
Reconnaissance d’un enfant naturel
S’adresser à l’Hôtel de Ville - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir :
Enfant à naître : Un justificatif d’identité du parent qui fait la reconnaissance.
Enfant né : extrait de l’acte de naissance de l’enfant pièce d’identité du parent qui fait la reconnaissance.
Observations : La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie.
Délais d’obtention : immédiat
Extrait d’acte de naissance
S’adresser à l'Hôtel de Ville du lieu d’accouchement - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir :
- feuille libre indiquant vos nom, prénoms, date de naissance, noms et prénoms usuels des parents
- justificatif d’identité
- enveloppe timbrée libellée à l’adresse du destinataire
Observations : pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, toute demande doit être adressée au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes, 44941 Nantes cedex 9 Mariage
Demande de célébration de mariage
S’adresser à l’Hôtel de Ville - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir :
Un recueil contenant toutes les informations sur les formalités à accomplir est à votre disposition à l’Hôtel de Ville.
Observations : Les pièces doivent être déposées au moins un mois avant la cérémonie à la Mairie du lieu de mariage afin de permettre les publications obligatoires des bans. De plus, le mariage doit être célébré à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de leur résidence établie par un mois d’habitation continue.
Les réservations doivent se faire à l’Hôtel de Ville au plus tôt un an avant la date de célébration.
Extrait ou copie d’acte de mariage
S’adresser à la Ville du lieu de mariage - Service de l’Etat Civil
Pièces à fournir :
- feuille libre indiquant les noms, prénoms et date de mariage des mariés
- photocopie d’une pièce d’identité
- enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du destinataire
Observations : le livret de famille régulièrement tenu à jour peut remplacer dans certains cas la production de la copie ou de l’extrait de l’acte de mariage.
Pour les français mariés à l’étranger, écrire au Ministère des Affaires Etrangères (voir adresse dans l’annuaire qui suit).
Délais d’obtention : 2 à 8 jours par correspondance Décès
Déclaration de décès
S’adresser à l’hôtel de Ville du lieu de décès - Service de l’Etat civil
Pièces à fournir :
- Un justificatif d’identité du déclarant
- Le livret de famille du défunt ou une pièce prouvant son identité
- Le certificat médical constatant le décès
Observations : Elle doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès par une personne susceptible de donner des renseignements complets sur l’état civil du défunt.
Copie de l’acte de décès
S’adresser à l’hôtel de Ville - Service de l’Etat civil, où a été dressé l’acte de décès ou à l’Hôtel de Ville du domicile du défunt.
Pièces à fournir :
- Indiquer nom, prénoms et date de décès sur papier,
- Une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du destinataire.
Délais d’obtention : par retour de courrier 
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