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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000, le PLU remplace le Plan d'Occupation des sols (POS) qui réglementait le droit des sols mais il va plus loin en prenant en compte tous les aspets de l'aménagement urbain.
Il impose désormais une réflexion sur les orientations d'aménagement et d'urbanisme de la commune qui sont traduites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), et renforce la concertation et l'information des habitants.
le réglement du PLU (mise à jour décembre 2009)
le PLU
Pour en savoir plus le PLU est consultable sur demande au service urbanisme situé au 2ème étage de l'Hôtel de Ville.
Contact : Service urbanisme
02 97 76 81 87
Formulaires en ligne
Téléchargez en ligne : permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable ...
Accès au site internet
Faire une recherche au cadastre
Consultez gratuitement le cadastre des communes de France.
cadastre.gouv.fr
Campagne de ravalement
Lors de sa séance du 17 décembre 2009, le conseil municipal a reconduit pour 2010 la campagne de ravalement sur les rues Jean Jaurès, Ambroise Croizat, ainsi que sur l’axe de transport en commun Triskel (rues Gabriel Péri,Général Leclerc,François Billoux, Marcel Sembat,Keslers-Devillers).
Les conditions d’attribution de la subvention accordée par immeuble sont :
- 20%du montant des travaux de ravalement des façades et pignons visibles de la rue quels que soient les revenus des propriétaires
- 20% maximum par immeuble géré par une copropriété ou un syndic
Selon les revenus nets imposables, pour les propriétaires, une somme comprise entre 5 et 35% du montant des travaux de ravalement peut être rajoutée ; la subvention totale n’excédant pas 1600 euros par bâtiment.
Renseignements au service urbanisme
2ème étage de l'Hôtel de Ville
tél : 02-97-76-81-87
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