Appontement du Rohu

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire de la commune de Lanester

Arrêté du 7 février 1995

Tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure (délibération du 18 mai 2017)

CERFA déclaration taxe locale sur la publicité extérieure

Annexe 1 : zone de publicité restreinte principale

Annexe 2 : zone de publicité restreinte élargie

PLU en vigueur

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d'Occupation des sols (POS) qui réglementait le droit des sols mais il va plus loin en prenant en compte tous les aspects de l'aménagement urbain.
Il impose désormais une réflexion sur les orientations d'aménagement et d'urbanisme de la commune qui sont traduites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), et renforce la concertation et l'information des habitants.

Rapport de présentation du PLU

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Règlement écrit du PLU et ses annexes – 31/03/2016

Règlement graphique du PLU – Planche A – 31/03/2016Règlement graphique du PLU – Planche B – 31/03/2016

Annexe règlement graphique – 31/03/2016

Modification n°8 du PLU (enquête publique du 09 novembre au 11 décembre 2015)

Rapport commissaire enquêtrice - sommaire

Rapport commissaire enquêtrice - bilan de l'enquête publique
Rapport commissaire enquêtrice - conclusion et avis

Arrêté en date du 16 février 2015 - mise à jour du PLU

Annexe 1 - liste des servitudes

Plan des servitudes d'utilité publique (planche A)

Plan des servitudes d'utilité publique (planche B)

Formulaires en ligne

Téléchargez en ligne : permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable ...
les formulaires en ligne (service-public.fr)

Faire une recherche au cadastre

Consultez gratuitement le cadastre des communes de France.
 

Campagne de ravalement

La Ville de Lanester met en place une opération de ravalement des façades et pignons visibles donnant sur les rues Jean Jaurès, Ambroise Croizat, Gabriel Peri, Général Leclerc, François Billoux, Marcel Sembat, François Mauriac, Kesler Devillers, François Mitterrand, Jules Guesde, Lénine, Fabien, Général de Gaulle, République, Camille Pelletan, Emile Combes, Normandie Niémen, Stalingrad, Marcel Cachin, de la Guern. 

Pour ouvrir droit à la subvention, l'immeuble doit être situé en bordure de ces voies, et compris dans le périmètre indiqué (cf. plan).  Le subventionnement des travaux est établi au m² de façade réalisé.

A titre exceptionnel, il pourra être attribué une subvention pour un immeuble situé en lisière de ce périmètre pour des raisons d'intérêt architectural, ainsi que pour un immeuble remarquable recevant du public.

Réglement campagne ravalement 2019
Périmètre campagne ravalement 2019

Montant subvention 2019

Pièces à fournir :

• lettre signée du propriétaire demandeur, adressée à Madame Le Maire de Lanester 
• Déclaration de non opposition de la ville aux travaux datée et signée (ou permis de construire dans le cadre d’une opération globale)
• Indication de la surface ravalée en m² 
• Dernier avis d'imposition sur le revenu 
• S’agissant d’une copropriété, le procès-verbal de l’Assemblée Générale 
• Dans le cas d'une société ou d'une association, extrait des statuts permettant d'attester le but non lucratif de l'opération de ravalement, relevé d'identité bancaire, postal ou de compte de Caisse d'Epargne.