RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure (délibération du 18 mai 2017)
CERFA déclaration taxe locale sur la publicité extérieure
Annexe 1 : zone de publicité restreinte principale
Annexe 2 : zone de publicité restreinte élargie
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Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d'Occupation des sols (POS) qui réglementait le droit des sols mais il va plus loin en prenant en compte tous les aspects de l'aménagement urbain.
Il impose désormais une réflexion sur les orientations d'aménagement et d'urbanisme de la commune qui sont traduites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), et renforce la concertation et l'information des habitants.
Rapport de présentation du PLU
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Règlement écrit du PLU et ses annexes – 31/03/2016
Règlement graphique du PLU – Planche A – 31/03/2016Règlement graphique du PLU – Planche B – 31/03/2016
Annexe règlement graphique – 31/03/2016
Modification n°8 du PLU (enquête publique du 09 novembre au 11 décembre 2015)
Rapport commissaire enquêtrice - sommaire
Rapport commissaire enquêtrice - bilan de l'enquête publique
Rapport commissaire enquêtrice - conclusion et avis
Arrêté en date du 16 février 2015 - mise à jour du PLU
Annexe 1 - liste des servitudes
Plan des servitudes d'utilité publique (planche A)
Plan des servitudes d'utilité publique (planche B)
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Téléchargez en ligne : permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable ...
les formulaires en ligne (service-public.fr)
Consultez gratuitement le cadastre des communes de France.
La Ville de Lanester met en place une opération de ravalement des façades et pignons visibles donnant sur les rues Jean Jaurès, Ambroise Croizat, Gabriel Peri, Général Leclerc, François Billoux, Marcel Sembat, François Mauriac, Kesler Devillers, François Mitterrand, Jules Guesde, Lénine, Fabien, Général de Gaulle, République, Camille Pelletan, Emile Combes, Normandie Niémen, Stalingrad, Marcel Cachin, de la Guern.
Pour ouvrir droit à la subvention, l'immeuble doit être situé en bordure de ces voies, et compris dans le périmètre indiqué (cf. plan). Le subventionnement des travaux est établi au m² de façade réalisé.
A titre exceptionnel, il pourra être attribué une subvention pour un immeuble situé en lisière de ce périmètre pour des raisons d'intérêt architectural, ainsi que pour un immeuble remarquable recevant du public.
Réglement campagne ravalement 2019
Périmètre campagne ravalement 2019
2ème étage de l'Hôtel de Ville
tél : 02 97 76 81 87
Permanence des instructeurs :
Lundi au vendredi (9h - 11h30) sauf jeudis (commission d'instruction)
dossiers (permis, certificats, demandes préalables)
Les dossiers pour obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables) sont à retirer à la Mairie
Lanester fait partie de la zone B2 du dispositif. Les biens immobiliers sont donc éligibles à ce dispositif de défiscalisation.
Association de conseils gratuits en architecture et urbanisme au service des collectivités et des particuliers
La Ville effectue un recensement préventif des personnes âgées, handicapées ou isolées afin d'intervenir plus rapidement en cas de grosse chaleur