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2ème étage de l'Hôtel de Ville - tél. 02 97 76 81 87
Accueil / permanence des instructeurs : sur rdv (uniquement le matin)
Les dossiers pour obtenir une autorisation d’urbanisme sont à retirer à la Mairie.
Dépôt de dossiers : privilégiez la dépose à l’accueil de la mairie ou dans la boîte aux lettres de la mairie, votre récépissé vous sera transmis par voie postale.
Le Conseil Municipal réuni le 21 novembre 2019 a décidé d’approuver à l'unanimité le PLU après modification du projet pour tenir compte des différents avis et des conclusions de l’enquête publique. Le PLU est désormais exécutoire à l’issue des mesures de publicité et d’affichage prévues par la loi.
Délibération du conseil municipal - 21 novembre 2019
Couverture et composition du dossier
Règlement graphique principal
Réglement graphique complémentaire 1 (paysage et patrimoine)
Réglement graphique complémentaire 2 (autres prescriptions)
Réglement graphique complémentaire 3 (zones de submersion marine)
Annexe 1 : servitudes d'utilité publique
Annexe 2 : sites archéologiques
Annexes 3 : plan du réseau d'adduction d'eau potable
Annexe 4 : assainissement eaux usées (plan et notice de zonage en projet)
Annexe 4A - Réseau et zonage (projet) - Plan A
Annexe 4A - Réseau et zonage (projet) - Plan B
Annexe 4B - Notice du zonage (projet)
Annexe 4C- Délibération communautaire d'approbation (en attente)
Annexe 5 : assainissement eaux pluviales (plan et notice de zonage en projet)
Annexe 5A - Réseau et de zonage (projet) - Plan A
Annexe 5A - Réseau et de zonage (projet) - Plan B
Annexe 5B - Notice du zonage (projet)
Annexe 5C - Délibération communautaire d'approbation (en attente)
Annexe 6 : inventaire des zones humides et des cours d'eau
Annexe 6B - Délibération municipale d'approbation du 7 février 2019
Annexe 7 : circulaire Xynthia (submersion marine)
Annexe 7 - Circulaire 7 avril 2010
Annexe 8 : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement Guerbet
Annexe 8A - Zonage règlementaire
Annexe 8B - Arrêté 21 décembre 2012
Annexe 8D - Cahier recommandations
Annexe 9 : porter à connaissance Risque Technologique de l'établissement Air Liquide
Annexe 9B - Arrêté 10 février 2017
Annexe 10 : Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrôme de Lann Bihoué
Annexe 10B - Arrêté 17 mai 2017
Annexe 11 : Classement Sonore des Infrastructures de Transports Terrestres (CSITT)
Annexe 12 : desserte en Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
Annexe 13 : plan réseaux chaleur urbains
Annexe 14 : plan réseau cheminements doux
Annexe 15 : Droit de Préemption Urbain (DPU)
L'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme s'est déroulée du 12 juin au 12 juillet 2019.
Rapport de la commission d'enquête