Accueil > Territoire > Urbanisme > Enquête publique

Enquête publique

Modifications simplifiées n°1 et 2 du PLU

Du 13 décembre 2021 au 14 janvier 2022

Deux modifications simplifiées du PLU de Lanester, prescrites par arrêté municipal le 14 mai 2021, sont actuellement en cours. Elles ont pour objet :

  • En ce qui concerne la modification simplifiée n°1 (MS1) : la prise en compte des SDU (Secteurs Déjà Urbanisés) identifiés par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
  • En ce qui concerne la modification simplifiée n°2 (MS2) : divers ajustements mineurs du règlement.

Après montage des deux dossiers de modifications simplifiées, le déroulement des procédures a permis les consultations suivantes :

  • la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe)
  • la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) pour la MS2
  • la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour la MS1.

Suite à ces consultations, les Personnes Publiques Associées (PPA) ont disposé d’un délai d’un mois pour donner leur avis.


Par ailleurs, la procédure de modification simplifiée d’un PLU implique une période de mise à disposition du public du projet, sachant qu’une mise à disposition conjointe aux deux procédures MS1 et MS2 est possible. Le Conseil municipal a défini les modalités suivantes de cette mise à disposition du public :

  • Mise à disposition conjointe des deux dossiers en mairie
    Sur la période allant du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022, aux jours et heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville (sauf samedi matin), à l’accueil de la Direction de l’Aménagement urbain. Un registre sera disponible afin d’y déposer les éventuelles observations.
     
  • Mise à disposition des deux dossiers sur le site internet de la commune
    L’adresse email villelanester-demat-urba@ville-lanester.fr permettra de transmettre les éventuelles observations.

Le dossier mis à disposition du public sera constitué du PLU opposable, des deux projets de modification simplifiée, des exposés des motifs des modifications, des avis de la MRAe et de la CDNPS, et le cas échéant des avis des PPA.
 

Partagez sur les réseaux sociaux :

    

VOS SERVICES