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Service Urbanisme
2ème étage de l'Hôtel de Ville
tél. 02 97 76 81 87
Demande d'autorisation d'urbanisme
Accueil / permanence des instructeurs : sur rdv (uniquement le matin)
Les dossiers pour obtenir une autorisation d’urbanisme sont à retirer à la Mairie.
Dépôt de dossiers : privilégiez la dépose à l’accueil de la mairie ou dans la boîte aux lettres de la mairie, votre récépissé vous sera transmis par voie postale.
Subvention ravalement 2022
La Ville de Lanester met en place une opération de ravalement des façades et pignons visibles donnant sur les rues Jean Jaurès, Gabriel Péri, Général Leclerc, Marcel Sembat, François Mauriac, Camille Pelletan, République, Jules Guesde, Emile Combes, Marcel Cachin, Marat et de la Guern, le boulevard Normandie Niemen et les avenues François Billoux, Ambroise Croizat, Colonel Fabien, Kesler-Devillers, Général de Gaulle, François Mitterrand et Stalingrad.
Pour ouvrir droit à la subvention, l'immeuble doit être situé en bordure de ces voies, et compris dans le périmètre indiqué. Le subventionnement des travaux est établi au m² de façade réalisé.
A titre exceptionnel, il pourra être attribué une subvention pour un immeuble situé en lisière de ce périmètre pour des raisons d'intérêt architectural, ainsi que pour un immeuble remarquable recevant du public.
Réglement campagne ravalement 2022
Périmètre campagne ravalement 2022
Pièces à fournir :
- Lettre signée du propriétaire demandeur, adressée à Monsieur Le Maire de Lanester
- Déclaration datée et signée de non opposition de la ville aux travaux (ou permis de construire dans le cadre d’une opération globale)
- Indication de la surface ravalée en m²
- Dernier avis d'imposition sur le revenu
- S’agissant d’une copropriété, le procès-verbal de l’Assemblée Générale
- Dans le cas d'une société ou d'une association, extrait des statuts permettant d'attester le but non lucratif de l'opération de ravalement, relevé d'identité bancaire, postal ou de compte de Caisse d'Epargne.
Ci-dessous : exemples de réalisations accompagnées dans le cadre de leur déclarations préalables de travaux
Périmètre campagne ravalement
11 rue Jeanne d'Arc
13 rue du Capitaine Mauduit
24 rue Charles Baudelaire
56 rue Marcel Sembat
18 rue Jean Jaurès
Formulaires en ligne
Téléchargez en ligne : permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable ...
Les formulaires en ligne (service-public.fr)
Faire une recherche au cadastre
Droit de préemption urbain (DPU)
Suite à l’approbation du Plan local d’Urbanisme (PLU) par le Conseil municipal, il est nécessaire de redéfinir le champ d’application du droit de préemption urbain (DPU). Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lors de la mise en vente par les propriétaires et dont elle a besoin pour mener ses projet d'aménagement, définis dans le cadre du PLU.
Le Conseil Municipal réuni le 21 novembre 2019 a décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones d’urbanisation future (AU) telles qu'elles figurent au PLU, ainsi qu'un droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines centrales (Ua et Us) et les zones urbaines de projet (Ud).
Déclaration préalable "travaux de ravalement" et instauration d'un "permis de démolir"
Le Conseil Municipal réuni le 21 novembre 2019 a décidé de soumettre les travaux de ravalement de façades à une procédure de déclaration préalable et d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
CAUE
Association de conseils gratuits en architecture et urbanisme au service des collectivités et des particuliers
ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement)
L’ADIL offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement. Ces informations préventives permettent à l’usager de mieux connaître ses droits et obligations et les solutions adaptées à sa situation.
- Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 13h30 à 18 h : 02 97 21 74 64
- Permanence à la mairie sur rendez-vous le jeudi de 14h à 16h45 (se munir d’un stylo et d’un masque) / adil.56@wanadoo.fr
- Prendre rendez-vous en ligne
- www.adil56.org